Consulat Général d'Australie
Nouméa
Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna

Services Notariaux, y compris légalisation, certification et délivrance de documents

 

 

Les services notariaux sont des procédures visant à faciliter la reconnaissance de documents juridiques ou autres en Australie. Un nombre limité de services notariaux peuvent être délivrés par le Consulat Général d’Australie à Nouméa. Ces services sont accessibles pour des documents australiens ou étrangers destinés à être produits en Australie.

Concernant les photocopies certifiées conformes de documents originaux, nous ne pouvons délivrer de copies certifiées pour des documents expirés ou qui ont été modifiés, altérés ou endommagés. Les frais s’appliquent par document devant être certifié, chaque document étant photocopié et certifié séparément par nos soins. Nous ne pouvons mettre plusieurs documents sur une seule page. Nous effectuons la photocopie de vos documents et apposons la certification suivante en anglais : "This is a true copy of the document presented to me" (ceci est la copie conforme du document qui m’a été présenté). Cette mention est approuvée par le Ministère australien des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur (DFAT) et ne peut faire l’objet de modifications. Le Consulat Général d’Australie à Nouméa n’est pas habilité à fournir d’autres formulations de certifications.

Les agents concernés du Consulat Général d’Australie à Nouméa peuvent délivrer des services notariaux en qualité d’Employés Consulaires Habilités ou d’Officiers Consulaires (diplomates), en vertu de la Loi de 1955 sur les Actes et Frais Consulaires.

Il vous incombe de présenter les documents et formulaires appropriés et de donner des instructions spécifiques pour les légalisations que vous demandez, y compris d’indiquer quelles pièces d’identité vous devez présenter et quelle catégorie d’agents doit délivrer ce service. Si vous n'êtes pas certain des conditions juridiques s'appliquant à l'attestation d'un document particulier, nous vous recommandons de demander un avis juridique indépendant. Veuillez noter qu’en attestant de signatures sur un document, ni le gouvernement australien ni le Consulat Général d’Australie en Nouvelle-Calédonie ne peuvent garantir la valeur juridique desdits documents ou l’exactitude des informations qu’ils contiennent.

Consultez également la page Certificat de non-empêchement à mariage pour les documents délivrés par le Consulat Général d'Australie pour des mariages.

Les services notariaux se font uniquement sur rendez-vous et sont soumis à des frais. Les frais pour services notariaux ne sont pas remboursables.

Depuis le 3 avril 2017, les frais sont payables uniquement par carte de crédit ou de débit (sauf American Express), en francs Pacifique (CFP).
Contactez-nous pour la conversion des tarifs australiens en francs CFP.

Pour tout renseignement complémentaire et rendez-vous, veuillez contacter:
Service Consulaire (tél.: +687 27 01 20 – email: [email protected])