Consulat Général d'Australie
Nouméa
Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna

Mariage à l'étranger et Certificat de non-empêchement à mariage

 

Des informations générales sur les mariages à l’étranger sont disponibles sur smartraveller.gov.au.

Nous ne sommes pas en mesure de renseigner sur les conditions requises pour les mariages de citoyens australiens à l’étranger, ni ne pouvons proposer de services de traduction ou d’interprétariat. Si vous avez besoin de traductions ou d’interprétariat, veuillez consulter les informations disponibles à la rubrique Services de Traduction.

En Nouvelle-Calédonie, les mairies des communes concernées peuvent renseigner sur les conditions requises, y compris les documents à fournir et confirmer l'admissibilité des requérants. Les coordonnées des mairies sont disponibles sur le site du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Veuillez noter que les certificats de non-mariage (Certificate of no record of marriage ou Single status certificate ou Statement of no record of marriage) sont uniquement délivrés par les services d’état-civil en Australie. Des informations complémentaires sont disponibles à la rubrique Actes d'Etat Civil (naissances, décès, mariages). Le Consulat Général d’Australie ne délivre pas ces documents.

Veuillez noter que les autorités françaises peuvent également demander à ce que les documents étrangers soient dûment apostillés dans le pays dans lequel ils auront été délivrés – pour des informations sur les Apostilles en Australie, merci de consulter le site smartraveller.gov.au.

Veuillez consulter la Foire aux Questions (FAQs) pour les services consulaires, notariaux et des passeports.
 

Certificats de non-empêchement à mariage (CNI)

Les autorités locales peuvent demander un Certificat de Non-Empêchement à mariage (Certificate of No-Impediment to marriage – CNI) ainsi qu’un Certificat de Coutume.

Des “Certificats de non-empêchement à mariage” peuvent être délivrés aux citoyens et résidents permanents australiens en Australie (plus d’informations sur smartraveller.gov.au) ou par le Consulat Général d’Australie à Nouméa.

En Nouvelle-Calédonie, les demandes de certificats de non-empêchement à mariage doivent être déposées en personne (par le demandeur), uniquement sur rendez-vous. Les certificats de non-empêchement à mariage sont délivrés sous deux jours ouvrables à compter de la date de dépôt.

Des frais s’appliquent, payables uniquement par carte de crédit ou de débit (sauf American Express) en francs Pacifique (CFP). Contactez-nous pour la conversion des tarifs australiens en francs CFP. Les frais pour services notariaux ne sont pas remboursables.

Pour faire une demande de Certificat de Non-Empêchement à mariage (CNI) au Consulat Général d’Australie à Nouméa, vous et votre conjoint devez apporter des pièces justificatives et au moins l’un des demandeurs du CNI doit être citoyen ou résident permanent australien :

  • formulaire “Certificate of No Impediment to Marriage form” dûment rempli et à signer devant l’officier consulaire. N’utilisez pas de signature électronique, un témoin assermenté devant être présent au moment de la signature.
  • Si vous êtes citoyen(ne) australien(ne), un passeport australien valide.
  • Si vous êtes résident(e) permanent(e)  australien(ne), un passeport étranger valide avec preuve de votre résidence permanente en Australie.
  • Si vous êtes citoyen(ne) étranger(ère), un passeport étranger valide ou une pièce d’identité avec photographie valide.
  • Si vous êtes divorcé(e), un acte ou certificat de divorce de la précédente union.
  • Si vous êtes veuf(ve), l’acte ou certificat de décès du conjoint décédé.
  • Si vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans, une copie de l’autorisation judiciaire à mariage. Ce document doit émaner d’une cour australienne de justice.

Les pièces justificatives peuvent être des documents originaux ou des copies certifiées conformes. Si les documents sont rédigés dans une langue autre que l’anglais, ils doivent être accompagnés d’une traduction en anglais établie par un traducteur assermenté. D’autres documents peuvent être demandés afin de faciliter la délivrance d'un certificat de non-empêchement à mariage (CNI) par nos services.

Pour tout renseignement complémentaire, y compris tarifs et rendez-vous, veuillez contacter:
Service Consulaire (tél. : +687 27 01 20 – mél : [email protected]
 

Certificat de Coutume

Les autorités françaises locales peuvent également demander à ce qu’un “Certificat de non-empêchement à mariage” soit accompagné d’un “Certificat de Coutume”, qui est un résumé de la réglementation applicable dans le pays d’origine du requérant (dans ce cas, la réglementation applicable aux mariages en Australie).

Le Consulat Général d’Australie à Nouméa peut fournir une lettre répondant aux critères d’un “Certificat de Coutume”, uniquement après l’obtention d’un “Certificat de non-empêchement à mariage”. Les Certificats de Non-Empêchement à mariage délivrés par le Consulat Général d’Australie à Nouméa sont accompagnés d’un Certificat de Coutume. Si votre Certificat de Non-Empêchement à mariage a été délivré en Australie ou dans un autre poste diplomatique australien à l’étranger, veuillez nous contacter sur [email protected] pour solliciter une copie de cette lettre.