Consulat Général d'Australie
Nouméa
Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna

Services Consulaires Notariaux et des Passeports - Foire aux Questions (FAQs)

 

Passeports australiens

 

Faut-il prendre rendez-vous pour des services de passeports?
Oui. Il vous sera nécessaire de prendre rendez-vous si vous souhaitez venir faire une demande de passeport australien au Consulat Général d’Australie à Nouméa.

 

J’ai la double nationalité/citoyenneté, puis-je me rendre en Australie sur un passeport étranger?
Un citoyen australien ne peut pas entrer en Australie sur un passeport étranger. Un visa ne sera pas délivré à un citoyen australien sur son passeport étranger.

 

Je vis loin de Nouméa mais je dois renouveler mon passeport ou faire une demande de passeport. Puis-je déposer mon dossier ailleurs?
Conformément à la réglementation en vigueur, toutes les demandes de passeports, y compris pour des renouvellements, doivent être déposées en personne, que ce soit en Australie ou à l’étranger.

 

Je souhaite faire une demande de passeport pour mon enfant. Mon enfant doit-il être présent lors de l’entretien de dépôt?
Les demandeurs mineurs âgés de moins de 16 ans ne sont pas obligés d’être présents lors de l’entretien de dépôt de leur demande de passeport.
Les demandeurs mineurs âgés de 16 ans et plus doivent être présents lors de l’entretien de dépôt de leur demande de passeport. 

 

Mon passeport a été perdu/volé ou mon passeport a expiré. Que dois-je faire?
Nous pouvons vous délivrer un passeport d’urgence.
Nous vous recommandons de vous rendre dans un commissariat de police ou à la gendarmerie afin de déclarer la perte ou le vol de votre passeport.
Si vous voyagez dans les prochains jours, vous devrez vous rendre dans nos bureaux afin de faire une demande de passeport d’urgence.
Si vous ne voyagez pas prochainement, envisagez de faire une demande de passeport de pleine validité.
Il vous faudra renseigner le formulaire de déclaration B11 – General declaration by passport applicant et le fournir avec votre demande de passeport et les pièces justificatives.
Plus d’informations sont disponibles en anglais sur Passeports Perdus ou Volés | Australian Passport Office.


Quelle est la différence entre un passeport d’urgence et un passeport de pleine validité?
Un passeport d’urgence a une validité limitée et des restrictions d’entrée peuvent s’appliquer dans certains pays.
Un passeport de pleine validité est un passeport biométrique et est valable de 5 à 10 ans. 

 

J’ai besoin de fournir mon acte de naissance pour ma demande de passeport mais il est rédigé en français. Ai-je besoin de le faire traduire?
Tous les documents et pièces justificatives doivent être présentés en anglais. Les mairies, y compris en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna, délivrent les versions multilingues des actes d’état civil. Les versions multilingues doivent accompagner les originaux en français. Certains de ces documents pourront nécessiter une Apostille des autorités françaises (les Cours d’Appel des régions où sont situées les mairies peuvent délivrer des Apostilles). En cas contraire, il vous faudra présenter l’original en français accompagné d’une traduction officielle par un traducteur agréé.

 

Dois-je présenter des documents originaux ou les copies sont-elles acceptées?
Tous les documents et pièces justificatives présentés pour des demandes de passeports doivent être des originaux.

 

Mon passeport peut-il m’être envoyé par la poste une fois disponible?
Non, les passeports doivent être récupérés par les demandeurs. Si vous ne pouvez le faire, vous devrez fournir une autorisation écrite pour qu’une personne puisse le récupérer à votre place.
Les passeports ne sont postés aux demandeurs qu’en d’exceptionnelles circonstances et les frais d’envoi et de réception doivent être acquittés par le demandeur auprès de la société de courrier.


Les demandes de passeports sont-elles payantes et comment puis-je en régler les frais?
Les demandes de passeports doivent s’acquitter de frais de passeports qui sont payables uniquement par carte de crédit ou de débit (sauf American Express), en francs Pacifique (CFP). Toutes les demandes de passeports déposées à l’étranger se voient appliquer des frais additionnels de dépôt à l’étranger pour les demandes de passeports adultes (y compris séniors) et enfants. Les frais de passeports pour les mineurs âgés de 16 ou 17 ans sont les mêmes que pour les passeports adultes et les frais additionnels de dépôt à l’étranger sont ceux applicables aux enfants. Ces frais additionnels sont révisés annuellement. Ces frais additionnels ne s’appliquent pas aux demandes de passeports d’urgence. Contactez-nous pour la conversion des tarifs australiens en francs CFP. 

 

Des informations complémentaires, y compris sur les documents à présenter, les catégories de garants d’identité, les liens et coordonnées utiles sont disponibles sur notre site à la rubrique Passeports australiens.

 

Actes notariaux

Copies certifies conformes, Apostilles, Attestations de signatures (y compris Déclarations Statutaires et Affidavits), Vérifications d’Identité, Certificats de Non-Empêchement à mariage.

Les services notariaux sont des procédures visant à faciliter la reconnaissance légale de documents en Australie. Le Consulat Général d’Australie ne peut délivrer qu’un certain nombre de services notariaux. Ces services sont pour des documents australiens ou des documents étrangers devant être présentés à des services australiens en Australie.

 

Les services notariaux délivrés par le Consulat Général d’Australie à Nouméa ont-ils un coût et dois-je prendre rendez-vous?
Veuillez noter que les services notariaux ne sont délivrés que sur rendez-vous et que des frais s’appliquent.  Les frais payés pour des services notariaux sont non-remboursables. Les frais doivent être réglés par carte de crédit ou débit (les cartes American Express ne sont pas acceptées), en francs Pacifique (CFP/XPF). Veuillez nous contacter pour les frais convertis en francs Pacifique (CFP/XPF).

 

Pourquoi y-a-t-il des frais alors que je peux obtenir ces services gratuitement?
Les frais liés à la délivrance de services notariaux à l’étranger sont fixés par le Consular Fees Act 1955 (Loi de 1955 sur les Actes et Frais Consulaires). 

 

Pourquoi les agents consulaires ne peuvent-ils pas me renseigner et me guider sur les services notariaux dont j’ai besoin?
Si vous choisissez d’utiliser un agent consulaire en tant que témoin ou agent de certification, il vous appartient de vous assurer que vous présentiez les bons formulaires et documents et que vous donniez les bonnes instructions pour le service notarial dont vous avez besoin, y compris d’indiquer quels documents d’identité vous devez présenter et la catégorie d’agent consulaire pouvant délivrer le service notarial.
Si vous n'êtes pas certain des conditions juridiques s'appliquant à l'attestation d'un document particulier, nous vous recommandons de demander un avis juridique indépendant. Veuillez noter qu’en attestant de signatures sur un document, ni le gouvernement australien ni le Consulat Général d’Australie en Nouvelle-Calédonie ne peuvent garantir la valeur juridique desdits documents ou l’exactitude des informations qu’ils contiennent.
Les agents concernés du Consulat Général d’Australie à Nouméa peuvent délivrer des services notariaux en qualité d’Employés Consulaires Habilités ou d’Officiers Consulaires (diplomates), en vertu de la Loi de 1955 sur les Actes et Frais Consulaires. Veuillez vérifier auprès de l’autorité demandant le service notarial quelle catégorie d’agent du Consulat Général d’Australie à Nouméa peut fournir le service requis.

 

Quels services notariaux puis-je solliciter du Consulat Général?
Veuillez consulter le site Smartraveller pour des informations sur les services notariaux que le Ministère australien des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur (DFAT) peut fournir. Des informations complémentaires sur les services notariaux disponibles auprès du Consulat Général d’Australie à Nouméa sont disponibles à la rubrique Services Notariaux, y compris légalisation, certification et délivrance de documents.
Certaines autorités ou organisations, comme votre banque ou une agence gouvernementale, vous demanderont de faire appel aux services d’un agent consulaire australien si vous êtes à l’étranger. Nous vous recommandons de préciser avec l’autorité vous demandant la légalisation de vos documents quel type d’agent sera accepté. Certaines autorités sont susceptibles d’accepter que ces légalisations soient effectuées par des avocats/juristes ou par des notaires en Nouvelle-Calédonie.

 

Le Consulat Général d’Australie à Nouméa fournit-il des services notariaux partout en Nouvelle-Calédonie?
Le Consulat Général d’Australie fournit des services notariaux uniquement dans ses locaux à Nouméa. Nous pouvons également fournir des services notariaux à Wallis et Futuna lorsque nous y effectuons des visites officielles.


Qu’est-ce qu’une Apostille et puis-je en obtenir une au Consulat Général d’Australie à Nouméa?
Une apostille permet d’authentifier la signature d’un agent australien sur un document au moyen d’une mention sur le document original visant à confirmer sa validité afin que le document soit recevable dans certains pays étrangers. De plus amples informations sont disponibles (en anglais) sur Smartraveller y compris sur la vérification des apostilles en Australie par DFAT. Si vous ne savez pas si vous devez obtenir une apostille ou une autre forme de certification, veuillez demander confirmation à l’autorité sollicitant ce document ou demander l’avis d’un juriste.
Veuillez aussi noter que les mairies, y compris en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna, délivrent des documents multilingues et que certains de ces documents peuvent nécessiter une apostille des autorités françaises (les cours d’appel des municipalités où sont situées les mairies sont habilitées à délivrer des apostilles sur des documents français).

 

Qu’est-ce qu’un Affidavit et puis-je en obtenir un du Consulat Général d’Australie à Nouméa?
Un affidavit est un document juridique comportant une déclaration écrite portant sur des faits et qui peut être utilisé comme preuve auprès d’une cour. Vous confirmez votre affidavit en prononçant soit une déclaration solennelle ou une affirmation. Un affidavit doit être visé par un témoin agréé. Si vous ne savez pas si vous devez établir une déclaration statutaire ou un affidavit, veuillez demander confirmation à l’autorité sollicitant ce document ou demander l’avis d’un juriste. Votre avocat ou votre notaire doit vous donner des instructions claires sur ce qu’il/elle souhaite recevoir dans l’affidavit. Si un affidavit comporte plusieurs pages ou des pièces jointes, nous procéderons à la reliure de ces pages et pièces. Certaines autorités n’acceptent pas les documents reliés. Veuillez confirmer avec l’autorité sollicitant l’affidavit comment elle acceptera le document.

 

Qu’est-ce qu’une Déclaration statutaire et puis-je établir ce document au Consulat Général d’Australie à Nouméa?
Une déclaration statutaire est un document juridique contenant une déclaration écrite sur quelque chose d’avéré. La déclaration statutaire doit être visée par un témoin agréé. Si vous ne savez pas si vous devez établir une déclaration statutaire ou un affidavit, veuillez demander confirmation à l’autorité sollicitant ce document ou demander l’avis d’un juriste. Veuillez également consulter les informations du site du Ministère australien de la Justice (Attorney-General’s Department) sur la Foire aux Questions relatives aux déclarations statutaires.

 

Je dois apposer ma signature sur un document devant témoin (par exemple: vérification d’identité, titre de propriété, transfert de propriété, etc.), ai-je besoin de venir au Consulat Général d’Australie à Nouméa?
Oui et vous devrez prendre rendez-vous pour effectuer cet acte notarial.
Nous pouvons attester de signatures sur de nombreux documents officiels australiens, devant servir en Australie. Veuillez noter qu’il n’est pas toujours nécessaire de demander à ce que le Ministère australien des Affaires Etrangères (DFAT) atteste de votre signature. Dans de nombreux cas, une autorité locale peut agir en qualité de témoin. Veuillez demander à l’autorité australienne sollicitant la légalisation de votre signature quelles autres catégories de personnes peuvent agir en qualité de témoin.
Nous pouvons vérifier votre identité en utilisant un Certificat d’identification DFAT, pour présentation en Australie. Nous ne pouvons vous indiquer si vous avez besoin de ce certificat. Il vous appartient de confirmer cela avec l’autorité sollicitant la légalisation de votre signature. Veuillez noter que nous pouvons uniquement utiliser les certificats d’identification DFAT et nous ne pouvons ni utiliser, ni remplir, ni signer des documents de vérification d’identité provenant d’autres organisations.
Nous vous délivrerons le certificat d’identification DFAT soit pour une Certification d’identité seule ou pour une Certification d’identité et légalisation de signature.

 

Puis-je obtenir une copie certifiée conforme de mon passeport / permis de conduire / tout autre document au Consulat Général d’Australie à Nouméa?
Vous pouvez solliciter des copies certifiées conformes en prenant rendez-vous avec nos services.
Concernant les copies certifiées conformes de documents originaux, nous ne pouvons effectuer de copies de documents qui ont expiré ou qui ont été modifiés, abîmés ou endommagés. Des frais s’appliquent pour chaque document nécessitant une certification et celle-ci est effectuée séparément. Nous ne pouvons effectuer de photocopies certifiées conformes de plusieurs documents sur une seule page. Nous effectuerons la copie de votre document et y apposerons la mention de certification suivante en anglais uniquement : "This is a true copy of the document presented to me" (ceci est la copie conforme du document qui m’a été présenté). Cette mention est la certification agréée par DFAT et ne peut être modifiée. Le Consulat Général d’Australie à Nouméa n’est pas habilité à fournir d’autres formes de certifications. Des informations complémentaires sont disponibles à la rubrique Services notariaux, y compris légalisation de signature et délivrance de documents juridiques.

 

Le formulaire que j’ai indique que je peux utiliser les services d’un JP (Justice of the Peace) ou d’un officier de police mais je ne trouve personne acceptant de remplir ce formulaire en Nouvelle-Calédonie. Que puis-je faire? 
En règle générale, les informations sur qui peut être le témoin de signature ou de légalisation d’un document sont fournies par les autorités concernées sur la base que vous êtes en Australie, où les services d’agents de police et les JP sont souvent sollicités à cet effet. Ceci n’est pas le cas en Nouvelle-Calédonie ou lorsque vous êtes à l’étranger. Veuillez vérifier auprès de l’autorité sollicitant ce service en Australie quelle catégorie de personne ou autorité sera acceptée à l’étranger. Certaines autorités australiennes acceptent des juristes ou avocats locaux ou des notaires locaux  pour effectuer ces services en Nouvelle-Calédonie.

 

Il m’a été demandé de faire vérifier mon identité par vos services, quels documents dois-je vous apporter?                                            
Nous ne pouvons vous indiquer quels documents vous devez présenter. Si vous avez des questions sur ce que vous devez faire, veuillez solliciter cette clarification auprès de l’autorité vous demandant cette vérification d’identité.

 

Afin de pouvoir accéder de l’étranger à mon compte bancaire ou à mon compte retraite en Australie, je dois obtenir certains actes notariaux. Puis-je faire cela au Consulat Général d’Australie à Nouméa?
Tout d’abord, veuillez contacter votre banque ou votre caisse de retraite pour plus d’informations.
En fonction de votre banque ou de votre caisse de retraite, vous aurez peut-être besoin d’une copie certifiée conforme de documents originaux ou bien d’attestation/légalisation de votre signature.

 

Je dois me marier en Nouvelle-Calédonie. De quels documents ai-je besoin?
Nous ne sommes pas en mesure de renseigner sur les conditions requises pour les mariages de citoyens australiens à l’étranger, ni ne pouvons proposer de services de traduction ou d’interprétariat. En Nouvelle-Calédonie, les mairies des communes concernées peuvent renseigner sur les conditions requises, y compris les documents à fournir et confirmer l'admissibilité des requérants. De plus amples informations, y compris liens et coordonnées des autorités concernées, sont disponibles sur notre site à la rubrique Se marier en Nouvelle-Calédonie.

 

Puis-je obtenir un acte de naissance australien au Consulat Général d’Australie à Nouméa?
Non. Vous devez solliciter un acte de naissance, ou tout autre acte d’état civil, auprès du service d’état civil (Registrar for Births, Deaths, and Marriages (BDM)) de l’Etat ou du Territoire australien concerné. De plus amples informations, y compris liens et coordonnées des autorités concernées, sont disponibles à l’onglet  Actes d'Etat Civil (naissances, décès, mariages).

 

Puis-je obtenir un nouveau permis de conduire du Consulat Général d’Australie à Nouméa?
Non. Vous devez solliciter votre nouveau permis de conduire de l’autorité des transports routiers de l’Etat ou du Territoire australien où vous avez obtenu votre permis.  Vous pourrez avoir besoin de faire légaliser/attester votre signature par un agent consulaire sur votre formulaire de demande de permis ou kit-photo. Veuillez vérifier ce qu’il est attendu de vous auprès de l’autorité australienne des transports concernée. Les liens sont disponibles à la rubrique Permis de conduire.

 

J’ai besoin d’un extrait de casier judiciaire australien. Comment puis-je l’obtenir?
Vous pouvez solliciter un extrait de casier judiciaire national (National Police Check) directement auprès de la police fédérale australienne. Des informations complémentaires sont disponibles à la rubrique Extraits de casiers judiciaires.

 

Je souhaite avoir accès à ma retraite australienne. Comment puis-je procéder?
Centrelink est l’agence qui délivre les services sociaux et versements concernés aux Australiens. De plus amples informations sont disponibles à la rubrique Services sociaux australiens, y compris Centrelink et Medicare.

 

De plus amples informations, y compris liens et coordonnées des services ou autorités concernés, sont disponibles sur notre site à l’onglet Services consulaires, notariaux et des passeports.

 

 

Services consulaires aux Australiens, Canadiens et ressortissants de Nauru et de Papouasie-Nouvelle-Guinée

 

Le Consulat Général d’Australie à Nouméa fournit un certain nombre de services consulaires aux citoyens australiens en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna. Une assistance consulaire peut également être fournie aux ressortissants de Papouasie-Nouvelle-Guinée et de Nauru.

Une assistance consulaire peut être fournie aux résidents permanents australiens à l’étranger en cas de crise. Cette assistance peut comprendre des évacuations gouvernementales organisées pour les citoyens australiens.
 

Assistance aux citoyens canadiens - En vertu d’un accord consulaire entre le gouvernement australien et le gouvernement canadien, le Consulat Général d’Australie à Nouméa est habilité à fournir certains services consulaires aux citoyens canadiens en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna. A tout moment, vous pouvez également contacter le Centre canadien de surveillance et d'intervention d'urgence (opérationnel  24h/24 et 7j/7) à Ottawa (mél : [email protected] – tél. : +1 613 996 8885 avec frais d’appel virés si ce service est offert dans le pays où vous vous trouvez). 

 

J’ai besoin d’une assistance consulaire. Qui dois-je contacter?

Pendant nos heures d’ouverture, vous pouvez nous adresser un mél à [email protected] ou nous appeler au +687 27 24 14 (en dehors de nos heures d’ouverture, veuillez suivre les indications afin d’être transféré au Centre des Urgences Consulaires à Canberra, opérationnel 24h/24).

En dehors de nos heures d’ouverture, vous pouvez également contacter le Centre des Urgences Consulaires de Canberra par téléphone de l’étranger au +61 2 6261 3305 ou en Australie en composant le 1300 555 135.   

 

Quelle assistance consulaire le Consulat Général d’Australie peut-il fournir?

Vous trouverez des informations sur l’assistance consulaire disponible pour les citoyens australien et ce que nous pouvons et ne pouvons pas faire sur la Charte des Services Consulaires.

Si vous avez la double nationalité du pays dans lequel vous êtes, nous ne pourrons vous apporter une aide consulaire dans le pays de votre autre nationalité qu’en cas de circonstances exceptionnelles. Si vous êtes dans le pays de votre autre nationalité, le gouvernement concerné pourra éventuellement restreindre les services consulaires que nous pourrions vous fournir. Veuillez avant tout vérifier les services d’urgences et autorités locales susceptibles de vous aider dans le pays de votre autre nationalité, en qualité de citoyen de ce pays. Veuillez consulter les listes de numéros d’urgences en Nouvelle-Calédonie et à  Wallis et Futuna.